Mentions légales – Brocopro.fr
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.brocopro.fr les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Nom de la structure : Les Brocopro
Forme juridique : Association loi 1901
Siège social : 11 rue Raymond Poincaré, 67170 Brumath – France
SIRET : 483 904 462 00023
E-mail de contact : contact@brocopro.fr
Téléphone : 07 87 87 02 05
Représentant légal : Jérémy Roussel – Président
2. Responsable de la publication
Responsable : Jérémy Roussel – Président
Contact : contact@brocopro.fr
3. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Support : support@hostinger.com
Page de contact : https://www.hostinger.fr/contact
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, logos, éléments graphiques, structure, etc.) est la propriété exclusive de l’association Les Brocopro, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’association.
Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
5. Données personnelles (RGPD)
L’association Les Brocopro peut être amenée à collecter des données personnelles via :
le formulaire de contact,
le formulaire d’inscription / adhésion,
l’inscription à la newsletter.
Données collectées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
Finalités de traitement
Les données sont collectées pour :
la gestion des adhérents,
la gestion des demandes via le formulaire de contact,
l’envoi d’informations et de newsletters,
l’organisation d’événements et communications internes,
le suivi administratif des activités de l’association.
Durées de conservation
Données de contact : 3 ans après le dernier échange.
Données des adhérents : durée de l’adhésion + durée légale applicable (3 ans sauf obligation contraire).
Exercice des droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, droit à la portabilité.
Pour exercer vos droits, contactez : contact@brocopro.fr
Aucun DPO n’a été nommé au sein de l’association.
6. Cookies et traceurs
Le site www.brocopro.fr utilise des cookies, notamment :
Google Analytics (mesure d’audience),
cookies fonctionnels nécessaires au fonctionnement du site.
Lors de votre première visite, une bannière vous permet :
d’accepter,
de refuser,
ou de paramétrer les cookies non essentiels.
Vous pouvez modifier votre consentement à tout moment via le module présent sur le site.
Une section dédiée « Politique des cookies » figure dans les présentes mentions.
7. Limitation de responsabilité
Les Brocopro s’efforce de fournir sur le site des informations exactes et à jour. Toutefois, l’association ne saurait être tenue responsable :
d’éventuelles omissions ou inexactitudes,
d’une indisponibilité temporaire du service,
de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
Les liens externes présents sur le site ne relèvent pas de la responsabilité de l’association.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Date de mise en ligne et mise à jour
Date de première mise en ligne : 11/2025
Dernière mise à jour : 11/2025